INFORMATIONS LÉGALES
Les informations sur cette page s'appliquent à tout le groupe d'entreprises de DFDS, sauf indication contraire explicite. Des informations légales supplémentaires spécifiques au pays ou au service peuvent être publiées ailleurs.
Conditions commerciales
Conditions générales des passagers
Conditions de transport du fret jusqu'au 31 décembre 2022
Les conditions générales relatives au transport de marchandises avec DFDS sont définies par la loi et par les North Sea Freight Conditions of Carriage (NSFCC), ainsi que par la carte verte. Les détails sont disponibles ci-dessous ou sur demande auprès de votre représentant DFDS.
Veuillez noter que l'assurance couvrant le transport de la cargaison et des articles de transport ne relève pas de la responsabilité de DFDS. L'assurance doit être organisée par le client transporteur.
Conditions générales relatives au transport de marchandises après le 1er janvier 2023
Les conditions générales relatives au transport de marchandises avec DFDS sont définies par la loi et par les conditions générales de DFDS Ferry ainsi que par la carte verte. Les détails sont disponibles ci-dessous ou sur demande auprès de votre représentant DFDS.
Conditions générales pour les opérations du terminal d'Immingham
Les conditions générales relatives au transport de marchandises avec DFDS sont définies par la loi et par les conditions générales de DFDS Ferry ainsi que par la carte verte. Les détails sont disponibles ci-dessous ou sur demande auprès de votre représentant DFDS.
Conditions générales relatives aux services logistiques jusqu'au 31 décembre 2022
Toutes les affaires sont menées conformément aux conditions générales de DFDS Logistics. Les détails sont disponibles ci-dessous ou sur demande auprès de votre représentant DFDS local.
Les conditions générales pour l'Allemagne s'appliquent aux services logistiques réalisés par DFDS Germany ApS & Co. KG en tant qu'agent de DFDS A/S.
Les conditions générales pour le Royaume-Uni s'appliquent aux services logistiques réalisés par les entités DFDS basées au Royaume-Uni.
Les conditions générales pour l'Est s'appliquent aux services logistiques réalisés entièrement ou partiellement dans les pays baltes, Europe de l'Est, Russie et Asie.
Les conditions générales sont applicables à tous les services logistiques, à l'exception des services (i) réalisés par des entités DFDS situées au Royaume-Uni ou en Allemagne ou (ii) réalisés entièrement ou partiellement dans les États baltes, en Europe de l'Est, en Russie et en Asie.
Conditions générales relatives aux services logistiques après le 1er janvier 2023
Toutes les affaires sont menées conformément aux conditions générales de DFDS Logistics. Les détails sont disponibles ci-dessous ou sur demande auprès de votre représentant DFDS local.
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Ces conditions s'appliquent lorsque vous utilisez nos sites Web et sous-sites et applications associés.
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Nous respectons votre vie privée. Cette politique explique la manière dont nous traitons et protégeons vos données.
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Formulaire d'oubli
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Droits des passagers
Si vous souhaitez consulter vos droits en tant que passager lorsque vous voyagez en mer, veuillez cliquer ici.